Canal éthique du groupe Aqualia

Aqualia offre à ses parties prenantes un canal confidentiel pour soumettre des notifications concernant d’éventuelles violations du Code d’éthique et de conduite de la FCC ou de son modèle de prévention pénale, ainsi que concernant la portée objective de la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d’alerte et celle déterminée par les lois nationales respectives qui la mettent en œuvre.

Les communications, qu’elles soient nominatives ou anonymes, seront traitées avec la plus grande confidentialité et diligence, sans crainte de représailles d’aucune sorte et dans le respect du traitement des données personnelles conformément à la législation en vigueur.

Les communications seront analysées au préalable et, le cas échéant, traitées conformément au modèle de conformité du groupe FCC. Le modèle comporte un bloc normatif constitué de politiques (voir https://www.fcc.es/normativa) et les procédures qui établissent la conduite et les actions attendues, ainsi que les protocoles de gestion du canal éthique et de conduite des enquêtes pertinentes.

Moyens de présentation

Vous disposez des moyens suivants pour signaler toute violation possible du Code Éthique et de conduite ou des règles y étant liées :

• Formulaire électronique disponible sur l’intranet de l’entreprise (réservé aux employés) : https://fccone.fcc.es/web/fccone/formulario
• Par courrier électronique à canaletico@fcc.es o a denunciaacoso@fcc.es
• Par courrier postal : Apartado de Correos 19312, 28080 Madrid. Espagne
• Par téléphone/messagerie vocale : (+34) 900 110 823
• Par le biais d’une rencontre en face à face, à la demande du lanceur d’alerte, par l’un des moyens susmentionnés.
• Les canaux locaux sont activés dans différents pays.

Informations de base pour la notification

Détails du lanceur d’alerte: nom et prénom (il est recommandé de faire la notification par nom, bien que les communications anonymes soient acceptées), numéro de téléphone et adresse électronique, lieu et pays, et heure préférée pour être contacté par le service de conformité.

Catégorie de notification ou de demande de renseignements: il doit être indiqué si le motif de la communication se rapporte à une question de harcèlement au travail, de harcèlement sexuel ou de harcèlement fondé sur le sexe ; de blanchiment d’argent ; de corruption ; de conflit d’intérêts ; de droit de la concurrence ; de sécurité environnementale ; ou à toute autre question contraire au Code d’éthique et de conduite de la FCC et/ou au modèle de conformité du groupe FCC.

Communication de l’irrégularité ou du non-respect présumé: les informations pertinentes doivent être fournies avec la description et les détails des faits spécifiques, en indiquant où ils se sont produits, les dates et les personnes impliquées. Selon le moyen de communication utilisé, il est recommandé de joindre des fichiers et/ou documents supplémentaires.