Information Légale

1. Propriété du portail Web

FCC AQUALIA (ci-après, l'Entité), appartenant au Groupe FCC (www.fcc.es), est le propriétaire de ce portail web (ci-après, le Portail). Son adresse est Av. Camino de Santiago 40, 28050 Madrid et son numéro CIF est A-26019992. Le contact électronique avec l'Entité peut être établi via la page de contact.

L'Entité est enregistrée au Registre du Commerce de Madrid, en date du 23 juillet 2002, Tome 17248, Folio 130, Section 8, Page M-58878 enregistrement 369. Le nom de domaine à travers lequel vous avez accédé au Portail appartient à l'Entité.

Ce nom de domaine ne peut être utilisé en relation avec d'autres contenus, produits ou services n'étant pas propriété de l'Entité et/ou du Groupe FCC ou d'une manière qui pourrait créer une confusion parmi les utilisateurs finaux ou discréditer l'Entité et/ou le Groupe FCC.

2. Objet

Cette page d'information légale énonce les conditions d'utilisation régissant l'accès, la navigation et l'utilisation du Portail, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation, de la fourniture et/ou de la souscription de produits ou services qui, le cas échéant, peuvent être offerts, ainsi que des contenus qui le composent, et sans préjudice des conditions spécifiques régissant l'utilisation, la fourniture et/ou la souscription de produits ou services proposés aux utilisateurs, le cas échéant, à travers le Portail pouvant être établies par l'Entité. Dans tous les cas, ces conditions particulières feront partie intégrante des présentes Mentions légales.

Le simple accès au Portail, le fait de remplir des formulaires, l'envoi de demandes d'information, de questions, de plaintes, d'offres de contrat, de CV et, en général, tout acte de même nature que les précédents effectué à travers les formulaires et/ou boîtes aux lettres électroniques existant sur le Portail, implique l'acceptation sans réserve de toutes les règles contenues dans ces mentions légales dont l'Utilisateur du Portail doit tenir compte. Par conséquent, vous devez lire attentivement et connaître le contenu de ces Mentions légales.

Dans le cas où l'utilisation, la prestation et/ou la souscription de produits ou services sont offertes par l'intermédiaire du Portail, le fait que ces derniers soient utilisés et/ou demandés par l'Utilisateur implique également l'acceptation sans réserve des conditions particulières qui, le cas échéant, ont été établies à cette fin, et font partie intégrante des présentes Mentions légales.

3. Accès au Portail et utilisation

L'accès au Portail par les Utilisateurs est libre et gratuit. Toutefois, l'utilisation, la fourniture et/ou la souscription des produits ou services proposés par l'Entité, le cas échéant, peuvent être soumises au respect préalable de conditions formelles telles que le remplissage du formulaire correspondant, le paiement des frais ou honoraires et/ou l'acceptation préalable des conditions particulières qui leur sont applicables.

Le simple accès au Portail n'implique pas, en soi, l'établissement d'un lien ou d'une relation commerciale quelconque entre l'Entité et l'Utilisateur, sauf si les moyens appropriés ont été mis en place à cet effet et que l'Utilisateur s'est préalablement conformé aux exigences qui, le cas échéant, sont établies.

L'inclusion dans le Portail d'informations relatives aux produits ou services offerts par l'Entité est exclusivement à des fins d'information et de publicité, à moins qu'une autre finalité soit expressément établie.

Si, pour utiliser, fournir et/ou faire appel à un produit ou service offert par l'intermédiaire du Portail, l'Utilisateur doit procéder à son inscription, il relève de sa responsabilité de fournir des informations exactes et licites et de garantir l'authenticité de toutes les données saisies lors du remplissage des formulaires préétablis pour accéder aux produits ou services en question. Si, à la suite de son inscription, l'Utilisateur reçoit un mot de passe, il s'engage à en faire un usage diligent et à le garder secret. En conséquence, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de conserver et maintenir confidentiels les identifiants et/ou mots de passe fournis par l'Entité, et ce dernier s'engage à ne pas céder leur utilisation à des tiers, provisoirement ou définitivement, ni à permettre à des tiers d'y accéder.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation et/ou de l'engagement des produits ou services par tout tiers illégitime utilisant un mot de passe à cette fin en raison d'une action non diligente ou de la perte de ce dernier par l'Utilisateur.

En vertu de ce qui précède, l'Utilisateur a l'obligation de porter à la connaissance de l'Entité dans les plus brefs délais tout fait permettant l'utilisation inappropriée d'identifiants et/ou de mots de passe tels que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ces derniers, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que ces faits ne seront pas communiqués, l'Entité sera exemptée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation inappropriée d'identifiants ou de mots de passe par des tiers non autorisés.

Dans tous les cas, l'accès, la navigation et l'utilisation du Portail et, le cas échéant, l'utilisation ou la souscription de services ou de produits offerts à travers ce dernier sont uniquement et exclusivement sous la responsabilité de l'Utilisateur, qui s'engage à observer avec diligence et loyauté toute instruction supplémentaire donnée par l'Entité ou par le personnel autorisé de l'Entité concernant l'utilisation du Portail et son contenu.

Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à utiliser les contenus, produits et services de manière diligente, correcte et légale, conformément à la législation en vigueur et s'engage notamment à s'abstenir de :

(i) les utiliser à des fins ou effets contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux usages généralement admis ou à l'ordre public et aux instructions reçues de l'Entité.

(ii) les utiliser à des fins allant à l’encontre des droits légitimes de tiers.

(iii) utiliser les contenus et produits et, en particulier, les informations de toute nature obtenues à travers le Portail ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à plusieurs personnes quel que soit leur but, ainsi que s'abstenir de commercialiser ou diffuser ces informations de quelque manière que ce soit.

4. Responsabilités et limites

L'Entité ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité des informations fournies sur le Portail. Par conséquent, l'Entité ne garantit pas et n'est pas responsable de :

(i) La continuité du contenu du Portail et/ou le manque de disponibilité ou d'accessibilité du Portail ou sa continuité technique ;

(ii) L'absence d'erreurs dans ces contenus ou produits ;

(iii) L'absence de virus et autres composants nuisibles dans le Portail ou dans le serveur qui le fournit ;

(iv) L'invulnérabilité du Portail et/ou le caractère inexpugnable des mesures de sécurité qui y sont adoptées ;

(v) Le cas échéant, du manque d'utilité ou de performance des contenus ou services du Portail ;

(vi) Des dommages ou préjudices causés à elle-même ou à un tiers, à toute personne ne respectant pas les conditions, règles et instructions établies par l'Entité dans le Portail ou par la violation des systèmes de sécurité de celui-ci ;

(vii) Tout autre dommage pouvant être causé pour des raisons inhérentes au non-fonctionnement ou au dysfonctionnement du Portail ou des sites Internet vers lesquels, le cas échéant, des liens ont pu être établis.

Néanmoins, l'Entité déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Portail et éviter l'existence et la transmission de virus et autres éléments nuisibles aux Utilisateurs.

L'Entité s'efforce d'éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le Portail. Tous les contenus proposés sur le Portail sont mis à jour et l'Entité se réserve le droit de les modifier à tout moment. L'Entité n'est pas responsable des conséquences pouvant découler des erreurs dans le contenu fourni par des tiers susceptible d'apparaître sur le Portail.

Toute communication ou transmission de contenus portant atteinte aux droits de tiers et dont le contenu est menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, portant atteinte à la dignité de la personne, aux droits des enfants ou à la loi en vigueur ou tout comportement incitant ou constituant une infraction pénale est interdite.

Les utilisateurs ont également l'interdiction d'inclure et de communiquer des contenus faux ou inexacts et induisant ou pouvant induire en erreur d'autres utilisateurs ou membres du personnel de l'Entité. Cette interdiction concerne notamment les contenus protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, lorsque les utilisateurs n'ont pas l'autorisation du propriétaire des droits, s'ils discréditent l'Entité ou toute entité appartenant au Groupe FCC ou portent atteinte à sa réputation, s'ils sont considérés comme un cas de publicité illicite, trompeuse ou déloyale et/ou comportent des virus ou tout autre élément électronique qui pourrait endommager ou entraver le fonctionnement du site web, du réseau, des équipements informatiques de l'Entité ou de tiers et/ou l'accès au portail des autres utilisateurs.

L'Entité peut interdire l'accès au Portail à tout Utilisateur réalisant l'une des activités mentionnées dans le présent paragraphe à titre énonciatif et non limitatif.

5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Concernant les droits d'exploitation en matière de propriété intellectuelle, industrielle et d'image, l'Entité est titulaire ou a obtenu la licence correspondante sur les contenus disponibles par son intermédiaire, notamment, à titre énonciatif et non exhaustif, les textes, graphismes, dessins, codes, logiciels, photographies, vidéos, sons, bases de données, index, images, marques, logos, expressions et informations et, en général, toute autre création protégée par les réglementations nationales et traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle (ci-après conjointement, les Contenus).

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer de quelque manière que ce soit la totalité ou une partie des Contenus inclus dans le Portail, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de l'Entité ou, le cas échéant, du propriétaire des droits correspondants.

L'accès et la navigation de l'Utilisateur sur le Portail ne peuvent en aucun cas être compris comme une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle des droits indiqués ci-dessus par l'Entité.

En conséquence, il est interdit de supprimer, d'éluder ou de manipuler l'avis de droit d'auteur (« copyright ») et toute autre donnée identifiant les droits de l'Entité ou de ses propriétaires incorporés au Contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout autre mécanisme d'information et/ou d'identification qu'ils peuvent contenir.

Il est implicitement interdit d'utiliser sans le consentement de l'Entité ou des propriétaires légitimes les références à des noms et marques commerciales ou marques déposées, logos ou autres signes distinctifs, qu'ils appartiennent à l'Entité ou à des tiers. A aucun moment, sauf mention expresse contraire, l'accès ou l'utilisation du Portail et/ou de ses Contenus, ne confère à l'utilisateur un droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y sont inclus protégés par la Loi.

6. Liens

6.1 Liens du Portail vers d'autres sites Web

L'Entité peut offrir des liens, directement ou indirectement, vers des ressources Internet ou des sites Web ne faisant pas partie du Portail. Ces liens sont proposés dans le Portail dans un but informatif, ils ne constituent en aucun cas une invitation à acheter des produits et/ou souscrire des services offerts ou pouvant être offerts sur les sites web de destination, ni n'impliquent l'existence d'un lien ou d'une relation commerciale ou de dépendance avec les propriétaires des sites web vers lesquels renverraient lesdits liens. L'établissement de conditions générales et particulières à prendre en compte dans l'utilisation, la fourniture ou l'engagement de ces services par des tiers, ainsi que les services eux-mêmes, ne relèvent pas de la responsabilité de l'Entité.

L'Entité n'a aucun pouvoir ni moyen humain ou technique pour connaître, contrôler ou approuver tous les contenus, informations, produits ou services fournis par d'autres sites Web vers lesquels des liens peuvent être établis depuis le Portail. En conséquence, l'Entité ne peut assumer aucune responsabilité pour tout aspect relatif au site web vers lequel un lien pourrait être établi à partir du Portail, en particulier, mais sans s'y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout contenu en général.

Toutefois, dans le cas où l'Entité prendrait conscience que les activités ou les informations auxquelles il est fait référence à partir de ces liens sont illégales, constituent une infraction ou peuvent porter atteinte à la propriété ou aux droits d'un tiers, elle agirait avec la diligence requise pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dès que possible.

De même, si l'Utilisateur a effectivement connaissance du caractère illicite des activités menées à travers ces sites tiers, il doit en informer immédiatement l'Entité afin qu'elle désactive le lien d'accès à celui-ci.

6.2 Liens à partir d'autres sites Web vers le Portail

Si un Utilisateur, une entité ou un site Web souhaite établir un lien vers le Portail, il doit se conformer aux stipulations suivantes :

(i) Il doit obtenir l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Entité.

(ii) Le lien ne peut mener qu'à la page d'accueil du Portail, sauf autorisation expresse contraire.

(iii) Le lien doit être absolu et complet, c'est-à-dire qu'il doit conduire l'Utilisateur, par un clic, à la page d'accueil et couvrir toute l'extension de l'écran de la page d'accueil du Portail. En aucun cas, sauf autorisation contraire de l'Entité, le site Web à partir duquel le lien est établi ne peut reproduire le Portail, de quelque manière que ce soit, l'inclure dans son site Web ou dans l'un de ses « frames » ou créer un navigateur sur l'une des pages du Portail.

(iv) Dans le site Web à partir duquel le lien est établi, il ne sera pas possible de déclarer de quelque manière que ce soit que l'Entité a autorisé un tel lien, sans qu'elle l'ait fait. Si l'entité qui établit le lien entre sa page et le Portail souhaite inclure dans sa page web la marque, la dénomination, le nom commercial, le signe, le logo ou tout autre signe d'identification de l'Entité et/ou du Portail, elle doit obtenir au préalable l'autorisation expresse et écrite de l'Entité.

(v) Dans tous les cas, l'Entité interdit l'établissement d'un lien vers le Portail à partir des sites web contenant des matériaux, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires à la morale, à l'ordre public, à la législation en vigueur, aux normes sociales généralement acceptées ou portant atteinte aux droits légitimes des tiers.

7. Politique de confidentialité

Lorsqu'il est nécessaire pour l'Utilisateur de s'enregistrer ou de fournir des données personnelles (entre autres, pour accéder à des services, demander des informations, acquérir des produits, envoyer des demandes de renseignements, des plaintes ou poser une candidature, envoyer un curriculum vitae), la collecte et le traitement des données personnelles seront effectués conformément aux principes énoncés dans la loi organique sur la protection des données personnelles en vigueur et la législation sur son développement, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

L'Entité s'engage à traiter et à collecter les données personnelles :

• De manière légale, loyale et transparente,
• De manière adéquate, pertinente et limitée au strict nécessaire,
• De manière exacte selon des procédés mis à jour et,
• Aussi longtemps que nécessaire.

De même, l'Entité s'engage à respecter les principes fondamentaux de la confidentialité dès la conception et par défaut, ainsi que d'assumer la responsabilité proactive.

Dans tous les cas, les données ainsi collectées seront traitées dans un fichier placé sous la responsabilité de l'Entité, avec comme seule finalité :

• Gérer la relation avec les Utilisateurs, ainsi que la prestation des Services proposés à travers le site web (ou sur lesquels l'Utilisateur a effectué une requête ou demande) et, en général, la gestion, le développement et l'accomplissement de la relation établie entre l'Entité et les personnes apportant leurs données personnelles à travers le site web.
• Traiter les éventuelles candidatures qui pourraient être reçues et mener à bien le potentiel processus de sélection. Voir la section « Envoyez votre CV ».
• Résoudre les doutes et répondre aux requêtes.
• Envoyer une newsletter (aux personnes inscrites via le Portail des bénévoles) ou si l'Utilisateur a donné son consentement ou s'est inscrit à un service spécifique. Dans ce cas, au moment de la collecte des données, l'Utilisateur aura la possibilité de refuser que celles-ci soient utilisées à cette finalité. De plus, à chaque envoi, il sera possible de se désabonner.
• Vous envoyer par SMS des informations correspondant aux coupures d'approvisionnement programmées et aux pannes de service.

Nous vous informons également que vos données pourront être, uniquement si nécessaire, communiquées aux sociétés du Groupe FCC aux mêmes fins. Les sociétés du Groupe FCC sont toutes les sociétés ou entités qui sont répertoriées dans le rapport des comptes annuels et dans la section Annuaire des entreprises publiée sur la page www.fcc.es et dont les activités sont : i) la construction, ii) la gestion globale de l'eau, iii) la gestion des services environnementaux, iv) les infrastructures et v) la gestion des services aux citoyens.

Lorsque des données personnelles sont collectées à travers le formulaire, l'Utilisateur devra fournir au moins celles marquées d'un astérisque, car ces données sont jugées nécessaires pour que l'Entité puisse gérer le service demandé.

De plus, lors de la remise des données ou du remplissage du ou des formulaires, l'Utilisateur autorise l'Entité à utiliser l'adresse électronique ou le téléphone comme moyen de communication, garantit que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et mises à jour, et consent expressément à leur utilisation, traitement et communication aux finalités déclarées.

Si les données fournies appartiennent à des tiers, la personne qui les a fournies garantit qu'elle a informé ces tiers des conditions de cette section.

Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles, rendez-vous à la rubrique « Protection des données ».

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait plus recevoir de communications commerciales électroniques ou souhaiterait se désabonner du système de newsletter auquel il aurait pu s'inscrire, il peut exprimer ce souhait en envoyant un courrier électronique à l’adresse de courrier électronique suivante : protecciondatos@aqualia.com (en outre, chaque envoi contiendra la possibilité pour l'Utilisateur de se désabonner).

L'ENTITÉ possède des profils sur certains des principaux réseaux sociaux d'Internet (Facebook, Twitter, etc.). Elle est donc responsable dans tous les cas du fichier contenant les données de ses followers, fans, abonnés, commentateurs, etc. Le traitement que l'Entité pourra effectuer sera celui autorisé par le réseau social pour les profils d'entreprise. L'ENTITÉ pourra informer ses abonnés par tout moyen permis par le réseau social sur ses activités, services, etc. En aucun cas, l'Entité n'extraira de données des réseaux sociaux.

8. Durée et modification

L'Entité se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales et/ou les conditions particulières qui, le cas échéant, ont été établies pour l'utilisation et/ou la souscription de produits ou services fournis par l'intermédiaire du Portail, lorsqu'elle le juge approprié ou afin de les adapter aux changements législatifs et technologiques. Elles sont en vigueur et prennent effet dès leur publication sur le Portail.

Les présentes conditions d'utilisation sont donc valables tant qu'elles sont publiées sur le portail, jusqu'à ce qu'elles soient entièrement ou en partie modifiées. Suite aux modifications, ce sont de nouvelles conditions d'utilisation qui entrent en vigueur.

L'Entité peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès au contenu de la page, sans que l'Utilisateur ne puisse demander aucune compensation. Par la suite, les interdictions d'utilisation des contenus précédemment exposées dans les présentes mentions légales resteront en vigueur.

9. Communications

Toute communication entre l'Entité et l'Utilisateur doit être envoyée à l'Entité à l'adresse postale et/ou électronique indiquée ci-dessus. Dans tous les cas, les communications de l'Entité à l'Utilisateur se feront en fonction des coordonnées fournies. L'Utilisateur accepte expressément l'utilisation du courrier électronique comme procédure valable pour l'échange d'informations et l'envoi de communications entre et/ou avec l'Entité.

10. Généralités

Les titres des différentes clauses n'ont qu'une valeur informative et n'affecteront pas, ne qualifieront ni ne modifieront l'interprétation des Mentions légales.

En cas de divergence entre les dispositions de ces Mentions légales et les conditions particulières qui, le cas échéant, peuvent être établies à l'égard des produits ou services offerts sur le Portail, les dispositions des conditions particulières prévalent.

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Mentions légales seraient jugées invalides ou inapplicables, entièrement ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organisme administratif compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affecterait pas les autres dispositions des présentes Mentions légales ni les conditions particulières qui auraient pu être établies, le cas échéant.

Le fait que l'Entité n'exerce ou n'applique pas certains droits ou dispositions contenus dans les présentes Mentions légales ne constitue pas une renonciation aux présentes Mentions légales, à moins que vous le reconnaissiez et que vous y consentiez par écrit.

11. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Mentions légales et les relations établies entre l'Entité et l'Utilisateur, en particulier la connaissance et la résolution de tout litige, divergence ou différend qui pourrait survenir, seront régies et résolues conformément aux dispositions du droit espagnol relatives à la législation applicable et aux juridictions compétentes.

Toutefois, dans les cas où la loi prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, l'Entité et l'Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, soumettent tout litige et/ou différend à la connaissance des Cours et Tribunaux de la ville du domicile de l'Entité prévu dans les présentes Mentions légales.